Succession au Québec : les trois choses à savoir pour protéger ses proches

« Mon conjoint héritera de tout. » « Un testament écrit à la main ne vaut rien. » « Si j'accepte un héritage, je dois payer toutes les dettes. »

En matière de succession, les idées reçues sont nombreuses. Pourtant, certaines décisions peuvent avoir des conséquences importantes pour votre famille et vos finances. Voici trois points essentiels à connaître au Québec.

1. Sans testament, la loi choisit vos héritiers

En l'absence de testament, vos biens sont répartis selon les règles du Code civil du Québec. Cette répartition ne correspond pas nécessairement à vos intentions.

Par exemple, si vous êtes marié et avez des enfants, votre conjoint ne reçoit généralement pas toute la succession : il en reçoit un tiers, et vos enfants se partagent les deux autres tiers. Ce partage intervient après le règlement des droits applicables au patrimoine familial et au régime matrimonial. Des règles semblables visent les conjoints unis civilement ou en union parentale.

Pour les conjoints de fait, une distinction est essentielle. Le simple fait de vivre ensemble depuis plusieurs années ne donne pas automatiquement le droit d'hériter. Toutefois, le régime d'union parentale, entré en vigueur le 30 juin 2025, change la situation de certains couples. Il vise notamment, sous les conditions prévues par la loi, les conjoints de fait qui deviennent parents d'un même enfant à compter de cette date. Certains couples ayant déjà un enfant commun peuvent aussi y adhérer volontairement. Le conjoint en union parentale peut hériter sans testament.

La bonne démarche consiste donc à vérifier votre statut juridique et à préparer un testament qui reflète vos volontés.

2. Un testament peut être valide sans être notarié

Au Québec, trois formes de testament sont reconnues : le testament notarié, le testament olographe et le testament devant témoins. Chacune doit respecter ses propres conditions de validité.

La différence devient particulièrement importante après le décès. Le testament olographe et le testament devant témoins doivent être vérifiés par un notaire ou par la Cour supérieure. Cette démarche entraîne des formalités, des frais et des délais. Le testament notarié, lui, n'a pas à subir cette vérification. Son original est conservé par le notaire, qui l'inscrit au registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires.

Un testament mérite également d'être revu lorsque votre vie change : arrivée d'un enfant, nouvelle relation, séparation ou modification importante de votre patrimoine. Un document rédigé il y a quinze ans peut exprimer des volontés qui ne sont plus les vôtres.

3. Avant d'accepter un héritage, il faut connaître les dettes

Un héritage peut comprendre une maison, des placements et de l'argent, mais aussi des emprunts et d'autres obligations. L'inventaire permet de connaître les biens et les dettes avant de prendre une décision.

En règle générale, l'héritier potentiel dispose de six mois pour accepter la succession ou y renoncer. Ce délai peut être prolongé pour lui laisser au moins 60 jours après la clôture de l'inventaire. Attention : l'acceptation peut résulter d'un comportement, par exemple utiliser un bien de la succession comme s'il vous appartenait.

Accepter ne signifie généralement pas devoir payer personnellement les dettes au-delà de la valeur des biens reçus. Toutefois, cette protection peut être compromise si les règles de liquidation ne sont pas respectées, notamment lorsqu'on dispense le liquidateur de faire l'inventaire ou qu'on mélange prématurément les biens de la succession avec les siens. La renonciation exige aussi des formalités : habituellement, un acte notarié et sa publication au registre approprié.

Préparer sa succession, c'est donner à ses proches des indications claires à un moment où ils en auront particulièrement besoin. Vérifier qui héritera, rédiger un testament adapté et respecter les étapes de liquidation peut leur éviter bien des difficultés.